Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
En m’inscrivant en ligne (sur le site iena-project.com ou par la plateforme Weezevent opérée par IÉNA PROJECT) à un IÉNA EVENT Show (spectacle, conférence), IÉNA EVENT Workshop (atelier de formation, stage, séminaire) ou en commandant un produit proposé, je comprends et je marque mon accord sur le fait que :
Toute commande sur le site iena-project.com ou par la plateforme Weezevent opérée par IÉNA PROJECT suppose l’acceptation sans réserve de l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.
IÉNA PROJECT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site fait foi.
Article 1er : Généralités
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne par IÉNA PROJECT de IÉNA EVENTs.
Article 2 : Droits d’utilisation
Toutes les marques, logos, visuels, photographies, médias audiovisuels, éléments graphiques sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos, visuels, photographies, médias audiovisuels, éléments graphiques et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 3 : Signature électronique
Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors de la réservation d’un stage ou de l’achat d’un produit autre constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 4 : Preuves de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société éditrice, ou de tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 5 : Information sur les produits, offres ou services
Les IÉNA EVENT (Show ou Workshop) proposés sont décrits sur le site de la façon la plus fidèle possible. Cependant, il peut exister des différences entre cette présentation et la représentation que l’on peut s’en faire. Pour répondre à toutes questions sur la tenue ou le contenu de ces stages et conférences, IÉNA PROJECT met à disposition du public une adresse e-mail ([email protected]) permettant de contacter facilement une personne qualifiée qui pourra répondre à toutes les interrogations préalables à l’inscription. L’inscription avec paiement de l’acompte demandé vaut acceptation des conditions de réalisation du IÉNA EVENT (Show ou Workshop).
Article 6 : Disponibilité des produits et services proposés
Les offres présentées sur ce site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et des dates indiquées.
Article 7 : Mode de paiement
Pour régler sa commande ou pour payer sa réservation, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le site ou par la plateforme Weezevent opérée par IÉNA PROJECT.
Le Client garantit IÉNA PROJECT qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.
IÉNA PROJECT se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou de réservation et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Article 8 : Droit de rétractation
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L 221-25.
Ce délai de 14 jours court à compter du jour :
– De l’inscription en ligne sur le site iena-project.com ou par la plateforme Weezevent opérée par IÉNA PROJECT. Le droit de rétractation peut s’exercer de différentes façons :
o – Directement en ligne par l’envoi d’un email dénué d’ambigüité exprimant la volonté de se rétracter de l’acheteur. Cet email est à envoyer à [email protected]. Un accusé de réception sera envoyé par e-mail.
o – Si vous utilisez l’option postale, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation.
Le remboursement des acomptes versés pour l’inscription à un IÉNA EVENT se fera par créditation de son compte bancaire (transaction sécurisée) ou par l’envoi d’un chèque bancaire, sous un délai de 14 jours à compter de la réception de l’accusé de réception par le client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas si le service est intégralement exécuté avant l’expiration du délai de rétractation légal de 14 jours.
Article 9 : Remboursement et paiement des IÉNA EVENTs
L’acompte demandé lors de la réservation d’un IÉNA EVENT n’est pas remboursable au-delà du délai légal de rétractation (voir article 8).
Le paiement du solde se fait en ligne à la date annoncée sur le site iena-project.com ou par la plateforme Weezevent opérée par IÉNA PROJECT. Il n’y a pas de tarif préférentiel. Le prix de chaque événement est annoncé sur le site iena-project.com, la plateforme Weezevent opérée par IÉNA PROJECT, les réseaux sociaux et différents biais de communication officiels.
En cas d’annulation du IÉNA EVENT par IÉNA PROJECT, les sommes versées seront soit reversées en acompte sur un autre IÉNA EVENT ou une consultation individuelle de coaching, soit intégralement remboursées à la demande du Client. Le remboursement se fera par créditation de son compte bancaire (transaction sécurisée) ou par l’envoi d’un chèque. Aucun remboursement ne sera fait après la date du IÉNA EVENT que l’on ait ou non participé à celui-ci.
Article 10 : Informations nominatives – Informatique et Libertés
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne à l’adresse : [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : IÉNA PROJECT – 49 avenue d’Iéna – 75016 Paris – France en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre numéro de commande ou de référence Client.
Fait à Paris le 22 octobre 2021.